I. Dispositions générales
A. Nom et siège
§ 1. Nom
Sous l’appellation « Fédération Romande de la Société des Etudiants Suisses » (ci-après la Fédération Romande) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
§ 2. Siège
Le siège de l’association est à Fribourg.
B. But et moyen
§ 3. But
Le but de la Fédération Romande est de rassembler les sections latines de la Sociétés des étudiants suisses (ci-après la SES) et de défendre leurs intérêts au sein de cette Société.
§ 4. Moyens
La Fédération Romande peut entreprendre toutes les actions nécessaires et utiles à la réalisation de son but. En particulier, elle :
- représente l’opinion des sections latines au sein des organes de la SES ;
- favorise les contacts entre sections latines ;
- développe les relations entre sections latines et les autres groupements de la SES ;
- contribue à la réalisation du programme de la SES.
§ 5. Respect des Statuts centraux de la SES.
La Fédération Romande respecte les Statuts centraux de la SES.
C. Signes distinctifs
§ 6. Casquette
Les membres du Comité, ou du moins le Président, portent une casquette de velours rouge, brodée de deux bandes dorées et brodée du monogramme de la Fédération Romande sur son haut.
§ 7. Monogramme
Le monogramme de la Fédération Romande est le suivant :
A. Nom et siège
§ 1. Nom
Sous l’appellation « Fédération Romande de la Société des Etudiants Suisses » (ci-après la Fédération Romande) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
§ 2. Siège
Le siège de l’association est à Fribourg.
B. But et moyen
§ 3. But
Le but de la Fédération Romande est de rassembler les sections latines de la Sociétés des étudiants suisses (ci-après la SES) et de défendre leurs intérêts au sein de cette Société.
§ 4. Moyens
La Fédération Romande peut entreprendre toutes les actions nécessaires et utiles à la réalisation de son but. En particulier, elle :
- représente l’opinion des sections latines au sein des organes de la SES ;
- favorise les contacts entre sections latines ;
- développe les relations entre sections latines et les autres groupements de la SES ;
- contribue à la réalisation du programme de la SES.
§ 5. Respect des Statuts centraux de la SES.
La Fédération Romande respecte les Statuts centraux de la SES.
C. Signes distinctifs
§ 6. Casquette
Les membres du Comité, ou du moins le Président, portent une casquette de velours rouge, brodée de deux bandes dorées et brodée du monogramme de la Fédération Romande sur son haut.
§ 7. Monogramme
Le monogramme de la Fédération Romande est le suivant :
II. Organisation
A. Généralités
§ 8. Organes
Les organes de la Fédération Romande sont :
- l’Assemblée Générale (ci-après AG) ;
- le Comité ;
- les Vérificateurs des comptes.
§ 9. Majorité
Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, les décisions des organes se prennent à la majorité absolue des voix exprimées. Chaque membre y dispose d’une voix. En cas d’égalité, le Président tranche.
§ 10. Procédure de vote
Les votations ont lieu à main levée, à moins que le vote à bulletin secret ne soit demandé par un membre.
§ 11. Règlement de Gestion
L’AG peut adopter un Règlement de Gestion.
B. Assemblée générale
§ 12. Composition
L’AG est l’organe suprême de la Fédération Romande. Elle se compose de tous les membres et est présidée par le Président.
§ 13. Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’AG ordinaire à lieu une fois par an, en fin d’année académique (élection du nouveau comité). Elle est convoquée 30 jours avant la date de la réunion par lettre du Comité adressée aux membres. La convocation doit contenir l’ordre du jour de la séance.
§ 14. Convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire
L’AG extraordinaire a lieu sur décision du Comité ou sur demande d’un cinquième des membres. Elle est convoquée de la même façon que l’AG ordinaire.
§ 15. Quorum
Une AG ne peut siéger valablement que si quatre membres sont présents.
§ 16. Compétences L'AG :
1. élit le Comité et les vérificateurs des comptes ;
2. adopte des comptes ;
3. décharge du Comité et des vérificateurs des comptes ;
4. révise des statuts ;
5. dissout la Fédération Romande ;
6. adopte du Règlement de Gestion ;
7. accepte l’adhésion des nouveaux membres ;
8. peut dispenser un membre du paiement de la cotisation ;
9. statue définitivement en cas de contestation d'exclusion.
C. Comité
§ 17. Composition
Le Comité est l’organe directeur de la Fédération Romande. Il se compose du Président, et de deux membres au minimum, dont un vice-président, un secrétaire et/ou un caissier. Le comité se constitue de lui-même.
§ 18. Élection
Les membres du Comité sont élus pour un an et sont rééligibles. Le Président est élu séparément. En principe, l’élection a lieu lors de l’AG qui précède la Fête Centrale de la SES.
§ 19. Convocation
Le Comité est convoqué par le Président aussi souvent que la marche des affaires le demande. Sur requête d’au moins deux membres, le Président doit réunir le Comité dans les deux semaines.
§ 20. Compétences
Le Comité exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe par la loi ou les statuts. Il s’occupe en particulier de :
1. convoquer l’AG ;
2. représenter la Fédération Romande vis-à-vis de la SES et des tiers ;
3. organiser les activités nécessaires et utiles au but de la Fédération Romande ;
4. gérer le patrimoine de la Fédération Romande ;
5. adopter les Règlements nécessaires, à l’exception du Règlement de Gestion ;
6. nommer d’autres charges.
§ 21. Responsabilité
Les membres du Comité ne répondent envers la Fédération Romande que pour dol et faute grave.
D. Vérificateurs des comptes
§ 22. Composition
Les Vérificateurs des Comptes sont au nombre de deux et sont élus pour la durée d’un an. Ils sont rééligibles.
§ 23. Compétences
Les Vérificateurs des Comptes examinent chaque année les comptes présentés par le Comité et rendent rapport à ce sujet à la prochaine AG.
III. Membres
A. Entrée
§ 24. Sections latines
Les sections latines de la SES peuvent devenir membres de la Fédération Romande. La qualité de membre s’acquiert par l’acceptation de l’adhésion par l’AG.
§ 25. Associations d’Anciens et associations régionales
Les associations d’Anciens, membres d’une section latine, et les associations régionales latines peuvent également devenir membre de la Fédération Romande. A l’exception du montant de la cotisation, elles disposent des mêmes droits et obligations que les sections latines. La qualité de membre s’acquiert par l’acceptation de l’adhésion par l’AG.
B. Droits et obligations
§ 26. Droits
Les membres ont notamment les droits suivants :
- droit de vote et de délibération lors de l’AG ;
- droit de proposer des candidatures pour le Comité et les vérificateurs des comptes ;
- droit de consulter les comptes, les rapports des vérificateurs des comptes et les autres documents concernant la Fédération Romande, à condition que le secret des affaires ne soit pas compromis ;
- droit de participer aux activités de la Fédération Romande.
§ 27. Obligations
Les membres ont les obligations suivantes :
- versement de la cotisation annuelle.
C. Sortie
§ 28. Démission
La démission doit être communiquée au Comité par écrit. Elle n’est effective que lorsque le membre s'est acquitté de toutes ses obligations pendantes.
§ 29. Exclusion
Le Comité peut exclure un membre dont l’action nuit de façon évidente au but et au fonctionnement de la Fédération Romande. L’exclusion peut être contestée par le membre en cause dans le délai d’un mois. L’AG statue alors définitivement.
IV. Activités
A. Responsabilité et objectif
§ 30. Objectif des activités
Le comité de la Fédération Romande est responsable du bon déroulement des activités organisées par la Fédération Romande. Les sections s’engageant à organiser une activité sous mandat du Comité sont responsables de l’organisation de cette dernière et doivent se soumettre aux désirs du Comité.
§ 31. Objectif des activités
Les objectifs des activités de la Fédération Romande sont d’unifier ses membres et de rencontrer d’autres membres de la SES afin de rassembler les sections latines et de les faire connaître dans la SES.
V. Finances
§ 32. But lucratif
La Fédération Romande ne poursuit aucun but lucratif.
§ 33. Ressources
Les ressources de la Fédération Romande proviennent des cotisations des membres, des recettes de la marche des affaires et des dons, legs, subventions et autres libéralités publiques ou privées.
§ 34. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 50.- francs pour les sections gymnasiales, à 80.- francs pour les sections académiques, les sections d'ingénieurs et les associations régionales et à 100.- francs pour les associations d’Anciens.
§ 35. Responsabilité
Seul le patrimoine de la Fédération Romande répond de ses dettes. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
VI. Dispositions finales
A. Révision des statuts
§ 36. Compétence et majorité
Les présents statuts peuvent être révisés par l’AG à la majorité des deux tiers des membres présents. Toutefois, le montant de la cotisation annuelle peut être modifié à la majorité absolue des voix exprimées.
§ 37. Ordre du jour
La proposition de révision des statuts doit figurer expressément à l’ordre du jour.
B. Dissolution de la Fédération Romande
§ 38. Dissolution
La décision de dissoudre la Fédération Romande peut être prise par l’AG à la majorité des trois quarts des membres présents. La proposition de dissolution doit faire l’objet d’une AG extraordinaire, spécialement consacrée à cet effet.
§ 39. Liquidation
L’AG nomme les personnes responsables et règle la procédure à suivre pour la liquidation du patrimoine de la Fédération Romande.
C. Entrée en vigueur
§ 40. Unique
Les présents statuts entrent en vigueur le lendemain de leur adoption.
A. Généralités
§ 8. Organes
Les organes de la Fédération Romande sont :
- l’Assemblée Générale (ci-après AG) ;
- le Comité ;
- les Vérificateurs des comptes.
§ 9. Majorité
Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, les décisions des organes se prennent à la majorité absolue des voix exprimées. Chaque membre y dispose d’une voix. En cas d’égalité, le Président tranche.
§ 10. Procédure de vote
Les votations ont lieu à main levée, à moins que le vote à bulletin secret ne soit demandé par un membre.
§ 11. Règlement de Gestion
L’AG peut adopter un Règlement de Gestion.
B. Assemblée générale
§ 12. Composition
L’AG est l’organe suprême de la Fédération Romande. Elle se compose de tous les membres et est présidée par le Président.
§ 13. Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’AG ordinaire à lieu une fois par an, en fin d’année académique (élection du nouveau comité). Elle est convoquée 30 jours avant la date de la réunion par lettre du Comité adressée aux membres. La convocation doit contenir l’ordre du jour de la séance.
§ 14. Convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire
L’AG extraordinaire a lieu sur décision du Comité ou sur demande d’un cinquième des membres. Elle est convoquée de la même façon que l’AG ordinaire.
§ 15. Quorum
Une AG ne peut siéger valablement que si quatre membres sont présents.
§ 16. Compétences L'AG :
1. élit le Comité et les vérificateurs des comptes ;
2. adopte des comptes ;
3. décharge du Comité et des vérificateurs des comptes ;
4. révise des statuts ;
5. dissout la Fédération Romande ;
6. adopte du Règlement de Gestion ;
7. accepte l’adhésion des nouveaux membres ;
8. peut dispenser un membre du paiement de la cotisation ;
9. statue définitivement en cas de contestation d'exclusion.
C. Comité
§ 17. Composition
Le Comité est l’organe directeur de la Fédération Romande. Il se compose du Président, et de deux membres au minimum, dont un vice-président, un secrétaire et/ou un caissier. Le comité se constitue de lui-même.
§ 18. Élection
Les membres du Comité sont élus pour un an et sont rééligibles. Le Président est élu séparément. En principe, l’élection a lieu lors de l’AG qui précède la Fête Centrale de la SES.
§ 19. Convocation
Le Comité est convoqué par le Président aussi souvent que la marche des affaires le demande. Sur requête d’au moins deux membres, le Président doit réunir le Comité dans les deux semaines.
§ 20. Compétences
Le Comité exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe par la loi ou les statuts. Il s’occupe en particulier de :
1. convoquer l’AG ;
2. représenter la Fédération Romande vis-à-vis de la SES et des tiers ;
3. organiser les activités nécessaires et utiles au but de la Fédération Romande ;
4. gérer le patrimoine de la Fédération Romande ;
5. adopter les Règlements nécessaires, à l’exception du Règlement de Gestion ;
6. nommer d’autres charges.
§ 21. Responsabilité
Les membres du Comité ne répondent envers la Fédération Romande que pour dol et faute grave.
D. Vérificateurs des comptes
§ 22. Composition
Les Vérificateurs des Comptes sont au nombre de deux et sont élus pour la durée d’un an. Ils sont rééligibles.
§ 23. Compétences
Les Vérificateurs des Comptes examinent chaque année les comptes présentés par le Comité et rendent rapport à ce sujet à la prochaine AG.
III. Membres
A. Entrée
§ 24. Sections latines
Les sections latines de la SES peuvent devenir membres de la Fédération Romande. La qualité de membre s’acquiert par l’acceptation de l’adhésion par l’AG.
§ 25. Associations d’Anciens et associations régionales
Les associations d’Anciens, membres d’une section latine, et les associations régionales latines peuvent également devenir membre de la Fédération Romande. A l’exception du montant de la cotisation, elles disposent des mêmes droits et obligations que les sections latines. La qualité de membre s’acquiert par l’acceptation de l’adhésion par l’AG.
B. Droits et obligations
§ 26. Droits
Les membres ont notamment les droits suivants :
- droit de vote et de délibération lors de l’AG ;
- droit de proposer des candidatures pour le Comité et les vérificateurs des comptes ;
- droit de consulter les comptes, les rapports des vérificateurs des comptes et les autres documents concernant la Fédération Romande, à condition que le secret des affaires ne soit pas compromis ;
- droit de participer aux activités de la Fédération Romande.
§ 27. Obligations
Les membres ont les obligations suivantes :
- versement de la cotisation annuelle.
C. Sortie
§ 28. Démission
La démission doit être communiquée au Comité par écrit. Elle n’est effective que lorsque le membre s'est acquitté de toutes ses obligations pendantes.
§ 29. Exclusion
Le Comité peut exclure un membre dont l’action nuit de façon évidente au but et au fonctionnement de la Fédération Romande. L’exclusion peut être contestée par le membre en cause dans le délai d’un mois. L’AG statue alors définitivement.
IV. Activités
A. Responsabilité et objectif
§ 30. Objectif des activités
Le comité de la Fédération Romande est responsable du bon déroulement des activités organisées par la Fédération Romande. Les sections s’engageant à organiser une activité sous mandat du Comité sont responsables de l’organisation de cette dernière et doivent se soumettre aux désirs du Comité.
§ 31. Objectif des activités
Les objectifs des activités de la Fédération Romande sont d’unifier ses membres et de rencontrer d’autres membres de la SES afin de rassembler les sections latines et de les faire connaître dans la SES.
V. Finances
§ 32. But lucratif
La Fédération Romande ne poursuit aucun but lucratif.
§ 33. Ressources
Les ressources de la Fédération Romande proviennent des cotisations des membres, des recettes de la marche des affaires et des dons, legs, subventions et autres libéralités publiques ou privées.
§ 34. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 50.- francs pour les sections gymnasiales, à 80.- francs pour les sections académiques, les sections d'ingénieurs et les associations régionales et à 100.- francs pour les associations d’Anciens.
§ 35. Responsabilité
Seul le patrimoine de la Fédération Romande répond de ses dettes. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
VI. Dispositions finales
A. Révision des statuts
§ 36. Compétence et majorité
Les présents statuts peuvent être révisés par l’AG à la majorité des deux tiers des membres présents. Toutefois, le montant de la cotisation annuelle peut être modifié à la majorité absolue des voix exprimées.
§ 37. Ordre du jour
La proposition de révision des statuts doit figurer expressément à l’ordre du jour.
B. Dissolution de la Fédération Romande
§ 38. Dissolution
La décision de dissoudre la Fédération Romande peut être prise par l’AG à la majorité des trois quarts des membres présents. La proposition de dissolution doit faire l’objet d’une AG extraordinaire, spécialement consacrée à cet effet.
§ 39. Liquidation
L’AG nomme les personnes responsables et règle la procédure à suivre pour la liquidation du patrimoine de la Fédération Romande.
C. Entrée en vigueur
§ 40. Unique
Les présents statuts entrent en vigueur le lendemain de leur adoption.
